« Egalim, c'est en réalité trois lois successives qui se superposent. Pour s'y retrouver, on a démêlé l'écheveau — voilà ce qui s'applique vraiment à un restaurant en 2026. »
Les trois lois Egalim, expliquées
"La loi Egalim" est un raccourci pour désigner trois textes successifs :
- Egalim 1 (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018) — "loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire" : c'est le texte fondateur, surtout pour la restauration collective publique.
- Egalim 2 (loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021) — renforce les obligations bio dans la restauration collective et ajoute des obligations d'affichage.
- Climat & Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) — étend les obligations à la restauration collective privée et impose le menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires.
Pour la restauration commerciale (les restaurants où on paye à la fin du repas), Egalim a un impact très limité. La plupart des obligations concernent la restauration collective (cantines, hôpitaux, EHPAD, entreprises). Mais quelques règles vous touchent quand même.
Le doggy bag : obligatoire depuis Egalim 1 et précisé par AGEC
Article L541-15-9 du Code de l'environnement, modifié par Egalim 1 puis renforcé par AGEC : depuis le 1er juillet 2021, tout restaurant doit proposer au client la possibilité d'emporter les aliments et boissons non consommés à la fin du repas. Le restaurant peut facturer le contenant (en général 0,50 à 1 €) mais ne peut pas refuser de donner le doggy bag.
Concrètement, vous devez :
- Disposer de contenants réutilisables ou en matières recyclées/recyclables (carton, papier kraft, fibres végétales) ;
- Informer la clientèle de cette possibilité (affichage en salle, mention sur la carte ou rappel oral à la fin du repas) ;
- Ne pas proposer de plastique à usage unique pour ces contenants, depuis 2021.
L'affichage des origines
Egalim 1 + AGEC ont rendu obligatoires plusieurs affichages dans les restaurants :
- Origine des viandes (toutes : bovine, porcine, ovine, volaille) — affichage du pays d'élevage et d'abattage
- "Fait maison" : mention obligatoire sur la carte pour les plats préparés sur place à partir de produits bruts (article D121-13-1 du Code de la consommation)
- Allergènes (règlement européen INCO 1169/2011) : information écrite et accessible à la demande du client pour les 14 allergènes majeurs
Le menu végétarien : pas obligatoire en restauration commerciale
L'obligation du menu végétarien hebdomadaire ne s'applique qu'à la restauration collective scolaire (loi Climat & Résilience). Un restaurant indépendant n'a aucune obligation légale d'avoir une option végé sur sa carte, même si c'est devenu une attente forte des clients (~40 % des Français y prêtent attention selon les enquêtes Crédoc 2024).
Et les 50 % de produits durables ? Ce qui s'applique à vous
L'obligation Egalim des "50 % de produits durables dont 20 % bio" ne concerne que la restauration collective. Si vous tenez un restaurant indépendant ou une chaîne, vous n'êtes pas concerné par cette obligation chiffrée.
En revanche, si vous fournissez en B2B un client soumis à Egalim (cantine scolaire, restaurant d'entreprise…), ce client va vous demander des justificatifs sur les produits que vous lui livrez. C'est le cas notamment des traiteurs événementiels travaillant pour des entreprises CSRD.
Notre constat
La loi est minimaliste pour les restaurants commerciaux. Mais les attentes des clients, des journalistes et des collectivités vont bien au-delà de la loi. C'est pour ça qu'un label tiers comme Greenfood a du sens : il atteste que vous faites davantage que le minimum légal, avec des chiffres vérifiables.
Une obligation qui arrive : CSRD pour les ETI restauration
Depuis 2024, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting de durabilité aux grandes entreprises et aux ETI (>250 salariés, 50 M€ de CA ou 25 M€ de bilan). Pour la restauration, ça concerne les groupes hôteliers, chaînes de restauration, traiteurs d'envergure régionale, et grandes ETI.
Le reporting CSRD inclut un volet sur les approvisionnements alimentaires, l'empreinte carbone, le gaspillage. Pour ces structures, avoir un label tiers indépendant comme Greenfood sur leurs établissements devient un atout dans le rapport — c'est une preuve de la démarche, opposable à un auditeur CSRD.
Pour aller plus loin
- Texte intégral Egalim : Loi n° 2018-938 sur Légifrance
- Guide DRAAF : guides pratiques Egalim pour la restauration
- ADEME : guides éco-conception restauration
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